Nouveautés en matière d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Après la récente réforme des études d’impact en matière d’environnement (évoquée ici) et les nouvelles mesures en matière d’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement (évoquées ici), les règles concernant « l’évaluation environnementale » des documents d’urbanisme sont complétées par le décret n° 2012-995 du 23 août 2012. Il entrera en vigueur le…

Contester la qualité à agir du maire, juste pour voir…

Le sujet est un peu technique mais je le consigne ici pour mémoire car il s’agit d’une astuce contentieuse qui peut s’avérer gagnante en matière de contestation de document d’urbanisme (demande d’annulation d’une révision de PLU par exemple). Si la commune perd en première instance et fait appel, il peut être utile de contester la…

PLU et sites pollués, quelle marge de manœuvre pour le maire?

Une question parlementaire rappelle l’état du droit en la matière : le classement d’un site pollué en zone constructible n’est pas nécessairement illégal.  L’appréciation doit être faite au cas par cas et seule une erreur manifeste d’appréciation justifie l’annulation du choix de zonage. A noter que le ministre soutien par erreur que la police des…

Environnement et urbanisme, une avalanche de textes importants

Depuis le mois de décembre dernier, l’avalanche de textes publiés au JO dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme donne le vertige, y compris aujourd’hui. A défaut d’avoir le temps d’analyser ces textes, je dresse ci-après une liste non exhaustive de ceux qui me semblent les plus importants, pour mémoire. Une fois n’est pas…

Quelles formalités d’urbanisme pour l’installation d’une yourte?

Ces habitats d’origine mongole se multiplient dans les campagnes, installés par certains propriétaires de terrains non constructibles. Suite à une question parlementaire, le ministre de l’écologie fait le point sur les formalités d’urbanisme applicables à ces charmants logis. En résumé, lorsqu’elles sont non équipées, elles sont assimilables à des tentes. Dans ce cas, elles peuvent…

Le principe de précaution s’impose aux pouvoirs publics, y compris en matière d’urbanisme

Pour la première fois, le Conseil d’Etat affirme que la Charte de l’environnement, et en particulier le principe de précaution, « s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives », y compris en matière d’urbanisme et ce sans texte d’application. Dans l’arrêt en cause, le maire de la commune d’Amboise a autorisé l’installation d’un pylône de relais…