Environnement et urbanisme, une avalanche de textes importants

Depuis le mois de décembre dernier, l’avalanche de textes publiés au JO dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme donne le vertige, y compris aujourd’hui. A défaut d’avoir le temps d’analyser ces textes, je dresse ci-après une liste non exhaustive de ceux qui me semblent les plus importants, pour mémoire. Une fois n’est pas…

Adoption d’une nouvelle loi sur le nucléaire civil

La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la « transparence et la sécurité en matière nucléaire » rappelle qu’en application du principe de participation et du principe pollueur-payeur, toute personne a le droit d’être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impacts négatifs. Les coûts de prévention et d’analyses sont supportés…