Nouvel étiquetage « sans OGM »

La transparence dans ce domaine progresse doucement. Et nous franchissons-là un stade qui peut être déterminant si l’on rappelle que les OGM en France sont essentiellement consommés par les animaux d’élevage, en toute opacité jusqu’à présent. A compter du 1er juillet 2012, le vendeur d’ingrédients d’origine végétale, animale et issus de l’apiculture aura la possibilité…

Le Conseil d’Etat annule l’autorisation du « Cruiser »

Cet insecticide qui enrobe la semence de maïs est accusé de provoquer une surmortalité des abeilles. Saisi notamment par la Confédération paysanne et l’Union national des apiculteurs français, le Conseil d’Etat a annulé les autorisations délivrées par le ministre de l’agriculture en janvier et décembre 2008. L’AFSSA était encore sur la sellette. Cette fois, elle n’a…

Le droit d’accès du public aux informations s’applique à la dissémination d’OGM

Un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes estime que les États membres ne peuvent invoquer une exception d’ordre public pour s’opposer à la divulgation du lieu de la dissémination d’organismes génétiquement modifiés. Sauf dérogation prévue par la directive du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement,…

Adoption de la loi sur les OGM

La loi relative aux Organismes génétiquement modifiés à été définitivement adoptée le 22 mai 2008. Elle prévoit notamment la liberté de produire « avec ou sans OGM », la mise en place d’un Haut conseil des biotechnologies, la responsabilité de plein droit de l’exploitant agricole cultivant des OGM en cas de contamination supérieure à 0,9%. La loi…