S’il existait un recueil des grands arrêts du droit de l’environnement, celui-ci en serait : par un arrêt « Association Les Amis de la Terre » du 12 juillet 2017, publié au Lebon, le Conseil d’Etat soumet l’Etat à une obligation de résultat en matière de protection de l’air. Plus précisément, en vertu de la loi sur…
Un sujet d’actualité en cette période de pics de pollution répétés. Par un jugement du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a validé la légalité de l’arrêté interpréfectoral du 19 juillet 2014 par lequel les préfets de Savoie et de Haute-Savoie ont organisé la coordination routière lors des pics de pollution dans les…
Pour mémoire, la directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED, fusionne 7 directives qui sont reprises dans les différents chapitres de la directive : la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution « IPPC » (chapitre II), la directive relative aux grandes…
Après 8 années d’existence, le système communautaire d’échange des quotas d’émission de CO2 (SCEQE) entre, à partir du 1er janvier 2013, dans sa troisième phase, celle de la maturité. Cette phase s’étalera de 2013 à 2020. Elle est marquée par plusieurs évolutions majeures : Les quotas deviennent progressivement payants et seront vendus aux enchères Les…
La Commission européenne a adopté le 14 avril 2008 une directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La directive fusionne quatre directives précédentes et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l’air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des…
Actualité du droit de l'environnement 