Accélération du contentieux en matière d’éolien et PPE ambitieuse

Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de ces propositions ont été traduites dans le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, entré en vigueur le 2 décembre 2018. Ce décret…

Le juge judiciaire n’a pas à s’immiscer dans la police des installations classées

C’est un rappel salutaire de la Cour de cassation dans le dossier des éoliennes proches du chateau de Flers dans le Nord. Par une décision du 17 septembre 2013, Le TGI de Montpellier avait défrayé la chronique en condamnant la Compagnie du vent à démonter ses 10 éoliennes en application de la théorie des troubles anormaux de…

ICPE : le prétoire n’est pas ouvert aux concurrents

Le Conseil d’Etat a jugé que n’avait pas intérêt à agir contre une autorisation ICPE un établissement commercial voisin, sauf pour ce dernier à démontrer que « les inconvénients ou les dangers que le fonctionnement de l’installation classée présente pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 sont de nature à affecter par eux-mêmes les conditions d’exploitation de…

Dans l’instruction des demandes d’autorisation, un avis même superflu doit être régulié

C’est une question que l’on retrouve parfois dans les procédures en matière d’urbanisme ou d’environnement : l’autorité compétente soumet le dossier de demande pour avis à un organisme consultatif (ex. dans l’affaire de permis de construire en cause, la commission départementale de sécurité en matière d’Etablissement Recevant du Public) alors que sa consultation n’est pas…

Les ONG peuvent demander l’annulation des décisions de la Commission européenne en matière d’environnement

Le 14 juin 2012, le tribunal de l’Union européenne (anciennement connu sous le nom de TPICE, pour Tribunal de première instance des Communautés européennes) a rendu une décision qui constitue une avancée significative en matière de participation du public aux décisions prises en matière d’environnement. Il s’est fondé sur la Convention d’Aarhus pour juger que toutes les…