C’est un rappel salutaire de la Cour de cassation dans le dossier des éoliennes proches du chateau de Flers dans le Nord. Par une décision du 17 septembre 2013, Le TGI de Montpellier avait défrayé la chronique en condamnant la Compagnie du vent à démonter ses 10 éoliennes en application de la théorie des troubles anormaux de…
Par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 8 avril dernier sur la conformité à la constitution de l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation. Issu d’une loi de 1976, ce texte se rapporte à la théorie des troubles anormaux de voisinage et consacre l’exception…
La tendance se confirme. Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société Bouygues télécom à démonter des antennes relais. Elle constate que « si la réalisation du risque reste hypothétique (…), l’incertitude sur l’inocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être…
Actualité du droit de l'environnement 