La trame verte et bleue entre mollement en vigueur

Les mesures d’application des dispositions législatives sur la trame verte et bleu (art. L. 371-1 à L. 371-6 du code de l’environnement) ont été adoptées dans le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue. Pour mémoire, le dispositif est composé de deux documents-cadre : les « Orientations nationales pour la…

En mer Méditerranée, la discrète création d’une ZEE ouvre de nouveaux horizons

> Article publié sur Actu-environnement, avis d’expert,  ici. Le décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 a créé en Méditerranée une Zone Economique Exclusive (ZEE) qui se substitue à la Zone de Protection Ecologique (ZPE) créée en 2004. Faut-il y voir une décision sacrifiant les intérêts environnementaux aux intérêts économiques ? La réponse n’est pas si simple et…

Un contrôle accru de l’étalement urbain

L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille le 15 mars 2012 est intéressant à deux égards. Premièrement, il confirme qu’il n’est nul besoin d’attendre que la Commission européenne approuve l’inscription d’un site au sein du réseau Natura 2000 pour lui conférer la protection propre aux dits sites. La seule proposition d’inscription par un Etat membre…

Environnement et urbanisme, une avalanche de textes importants

Depuis le mois de décembre dernier, l’avalanche de textes publiés au JO dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme donne le vertige, y compris aujourd’hui. A défaut d’avoir le temps d’analyser ces textes, je dresse ci-après une liste non exhaustive de ceux qui me semblent les plus importants, pour mémoire. Une fois n’est pas…

Le refus du préfet d’engager la procédure de désignation d’un site Natura 2000 est susceptible de recours en annulation

Les critères d’inscription sont fixés par l’article L. 414-1 du Code de l’environnement. En l’espèce, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation du refus concernant les dunes de Bréville (Manche). Il a retenu que ces dunes étaient reconnues d’intérêt national par le Muséum national d’histoire naturelle, qu’elles étaient en bon état de conservation, qu’elles avaient été…