Photovoltaïque et zone agricole : la cohabitation progresse

Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant de principe assez limpide : La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie,…

Photovoltaïque en toiture : les nouveaux tarifs en vue

La Commission de Régulation de l’Energie a donné, le 16 mars 2017, son avis sur le projet d’arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment jusqu’à 100 kW. Pour mémoire, au-dessus de cette puissance, on sort du tarif d’achat pour entrer dans le système des appels d’offre. Suivant une approche économique, nous tentons de décoder en quelques…

Tarifs photovoltaïques : le Conseil d’Etat annule très partiellement les arrêtés tarifaires du 12 janvier 2010 et du 16 mars 2010

Dans une décision fleuve qui répond à pas moins de 40 requérants, le Conseil d’Etat  a annulé, le 12 avril 2012, certaines mesures tarifaires. Il a rejeté l’essentiel des moyens soulevés contre les arrêtés :  violation des principes de non-rétroactivité, de sécurité juridique, d’intelligibilité des normes et de confiance légitime ou encore la violation de l’article 6…

Appel d’offres photovoltaïque : difficile mais pas impossible?

La filière photovoltaïque l’attendait fébrilement, le cahier des charges lié à l’appel d’offres photovoltaïque vient d’être publié. C’est du moins le cas en ce qui concerne les installations sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW, faisant l’objet d’une procédure dite simplifiée. Il se trouve sur le site de la CRE. L’appel d’offre…

Le photovoltaïque français à la croisée des chemins

Ce mois-ci, Christian Pierret, Valéry Denoix de Saint Marc et moi-même publions dans Fusions & Acquisitions magazine un article sur le photovoltaïque. Nous portons un regard descriptif sur la montée en puissance de la filière et critique sur les récents bouleversements en la matière; nous appelons à la mise en place d’une politique de développement…