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Contentieux de l’autorisation environnementale : comment fonctionne la régularisation par le juge administratif?
Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n’est pas synonyme d’annulation totale. C’est tout l’intérêt des pouvoirs de régularisation du juge administratif (art. L.181-18 c. env.). Dans cet article publié cet été au BDEI, disponible ci-dessous dans sa version intégrale, Gaspard Terray et…
Mon interview par Uplawder sur le thème de l’Autorisation Environnementale [juin 2022]
La version longue, 24 mn tout de même, est sur YouTube (my god, je suis sur YouTube…) Merci à Ludovic & Luca pour ce moment privilégié dans lequel on prend vraiment le temps de parler des multiples facettes de l’autorisation environnementale, de la préparation du dossier au contentieux devant le juge administratif. Le site Uplawder…
Climat : le contrôle de la trajectoire appliqué aux projets individuels, une étape en souffrance
Le contrôle de la trajectoire a été inauguré par le fameux arrêt Grande-Synthe du Conseil d’Etat (CE 1 juillet 2021, n° 427301, Lebon). La haute juridiction a jugé illégal le refus du Président de la République et du gouvernement de prendre « toutes mesures utiles » pour infléchir la courbe des émissions de GES en France afin…
Deux guides techniques pour la mise en œuvre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser)
Pour tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le principe ERC s’impose. Dès le stade de la conception, il vise en priorité à éviter les impacts sur l’environnement et la biodiversité, et à les réduire. En cas d’impact résiduel significatif, il faut compenser. Si le principe est simple, la mise en œuvre…
Terres excavées : l’arrêté sur la sortie de statut de déchet enfin publié
Attendu depuis fort longtemps, l’arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement. Contexte En France, les déchets de BTP représentent plus…
ICPE et sites et sols pollués : consultation publique sur le principal projet de décret
Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse en particulier les exploitants d’ICPE, les bureaux d’études en environnement et les sociétés de dépollution. Selon la présentation…
Publication sur la lutte contre l’étalement urbain (et vœux!)
Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu’un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux de cohérence entre les belles déclarations et les actes. Exemple : la réduction des contrats d’achat dans le photovoltaïque, un coup dur porté…
Les interlocuteurs de l’avocat environnementaliste
De quoi est faite la pratique quotidienne de l’avocat environnementaliste? Dans son numéro spécial de novembre 2020, la revue Dalloz Avocat consacre un article aux interlocuteurs de l’avocat environnementaliste (administrations locales et centrale, inspecteurs ICPE, bureaux d’études, notaires, etc). J’y suis interviewé avec mes chers confrères Jean-Pierre BOIVIN, Carine Le Roy-Gleizes, Jean-Nicolas Clément et Arnaud…
Our article on Green corporate PPAs in English
Une fois n’est pas coutume, let’s write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and published in the October 2020 issue of the European Energy and Environmental Law Review. Any question on this, please get…
Les « power purchase agreements » en France, un outil émergent au coeur de la transition énergétique
C’est le titre de l’article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En 2020, les Green Corporate PPAs émergent sérieusement en France. Dans cet article, nous expliquons les raisons de cette émergence et…
