Accélération du contentieux en matière d’éolien et PPE ambitieuse

Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de ces propositions ont été traduites dans le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, entré en vigueur le 2 décembre 2018. Ce décret…

L’autorisation environnementale unique entre en vigueur

Très attendus, une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 permettent l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique à compter du 1er mars 2017, suite aux retours positifs sur son expérimentation. Cette importante réforme a pour objectif de réduire la charge administrative pesant sur les porteurs de projet dans les secteurs de l’industrie, de…

Le « complément de rémunération », un nouveau modèle économique pour l’éolien français

Après un feu vert longuement attendu de la part de la Commission européenne, un arrêté ministériel publié le 14 novembre 2016 définit les conditions dans lesquelles les projets éoliens on-shore peuvent bénéficier du complément de rémunération version 2016. Les projets éoliens lancés jusqu’en 2015 étaient soutenus à travers un tarif d’achat. Le complément de rémunération…

Les éoliennes admises en zones agricoles ou naturelles, et pourquoi pas les centrales au charbon…?

Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d’Etat confirme que les éoliennes peuvent être qualifiées d « équipement d’intérêt collectif », typiquement autorisés en zone naturelle ou agricole des PLU. Pour le Conseil d’Etat, un tel projet présente un intérêt public non pas pour ses caractéristiques « propres » (dans les deux sens du terme),…

Les éoliennes entrent dans le régime ICPE… dérogatoire

Après le photovoltaïque, c’est au tour de l’éolien de faire les frais d’une politique d’austérité… en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2. L’article 90 de la loi avait prévu le classement des éoliennes dans le régime des installations classées soumises à autorisation. Deux décrets…