Comment le droit accueille-t-il l’émergence de l’agriculture urbaine?

C’est le thème que j’ai abordé le 10 octobre dernier lors du colloque commun entre le LIFTI (laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes) et le CDAE (club des avocats environnementalistes). La conférence portait sur le thème « Biodiversité et maîtrise urbaine ». 191010 Présentation Harada Agriculture urbaine Dans la présentation que voici, je reviens sur l’essor étonnant…

Photovoltaïque et zone agricole : la cohabitation progresse

Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant de principe assez limpide : La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie,…

2018, année du PLU intercommunal

Qui dessinera la ville de demain ? C’est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi « Alur » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture par le Sénat le 31 janvier 2014. La loi de décentralisation de 1983 prévoit que « le plan d’occupation des sols est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune », compétence qui peut être déléguée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (art. 50 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983). En l’état actuel des textes, seules les métropoles et les communautés urbaines…

La réforme du contentieux de l’urbanisme : réduire les abus, sauver les permis, accélérer les procédures

Lorsqu’un permis de construire est attaqué devant le juge administratif, l’incertitude quant à l’issue du procès paralyse très souvent les projets immobiliers, parfois pendant plusieurs années. Compte tenu de la multiplication des recours en la matière[1], le phénomène a pris une ampleur telle qu’une réforme du contentieux de l’urbanisme s’imposait. Sollicité par le Gouvernement, le…

Dans l’instruction des demandes d’autorisation, un avis même superflu doit être régulié

C’est une question que l’on retrouve parfois dans les procédures en matière d’urbanisme ou d’environnement : l’autorité compétente soumet le dossier de demande pour avis à un organisme consultatif (ex. dans l’affaire de permis de construire en cause, la commission départementale de sécurité en matière d’Etablissement Recevant du Public) alors que sa consultation n’est pas…

La trame verte et bleue entre mollement en vigueur

Les mesures d’application des dispositions législatives sur la trame verte et bleu (art. L. 371-1 à L. 371-6 du code de l’environnement) ont été adoptées dans le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue. Pour mémoire, le dispositif est composé de deux documents-cadre : les « Orientations nationales pour la…

Les éoliennes admises en zones agricoles ou naturelles, et pourquoi pas les centrales au charbon…?

Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d’Etat confirme que les éoliennes peuvent être qualifiées d « équipement d’intérêt collectif », typiquement autorisés en zone naturelle ou agricole des PLU. Pour le Conseil d’Etat, un tel projet présente un intérêt public non pas pour ses caractéristiques « propres » (dans les deux sens du terme),…

Un contrôle accru de l’étalement urbain

L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille le 15 mars 2012 est intéressant à deux égards. Premièrement, il confirme qu’il n’est nul besoin d’attendre que la Commission européenne approuve l’inscription d’un site au sein du réseau Natura 2000 pour lui conférer la protection propre aux dits sites. La seule proposition d’inscription par un Etat membre…