Contentieux de l’autorisation environnementale : comment fonctionne la régularisation par le juge administratif?

Exploitants industriels ou développeurs EnR, si votre autorisation environnementale est attaquée, une fragilité localisée dans le dossier ou dans la procédure n’est pas synonyme d’annulation totale. C’est tout l’intérêt des pouvoirs de régularisation du juge administratif (art. L.181-18 c. env.). Dans cet article publié cet été au BDEI, disponible ci-dessous dans sa version intégrale, Gaspard Terray et…

Deux guides techniques pour la mise en œuvre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser)

Pour tous les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, le principe ERC s’impose. Dès le stade de la conception, il vise en priorité à éviter les impacts sur l’environnement et la biodiversité, et à les réduire. En cas d’impact résiduel significatif, il faut compenser. Si le principe est simple, la mise en œuvre…

Terres excavées : l’arrêté sur la sortie de statut de déchet enfin publié

Attendu depuis fort longtemps, l’arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement. Contexte En France, les déchets de BTP représentent plus…

ICPE et sites et sols pollués : consultation publique sur le principal projet de décret

Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse en particulier les exploitants d’ICPE, les bureaux d’études en environnement et les sociétés de dépollution. Selon la présentation…

Les interlocuteurs de l’avocat environnementaliste

De quoi est faite la pratique quotidienne de l’avocat environnementaliste? Dans son numéro spécial de novembre 2020, la revue Dalloz Avocat consacre un article aux interlocuteurs de l’avocat environnementaliste (administrations locales et centrale, inspecteurs ICPE, bureaux d’études, notaires, etc). J’y suis interviewé avec mes chers confrères Jean-Pierre BOIVIN, Carine Le Roy-Gleizes, Jean-Nicolas Clément et Arnaud…

Remise en état d’une ICPE : l’acquéreur pourrait se substituer au dernier exploitant à travers l’acte de vente

Il nous faut revenir sur cet arrêt du Conseil d’Etat société Akzo Nobel UK (CE 29 juin 2018, n° 400677 – mentionné aux tables) pour partager notre perplexité face à considérant de principe assez innovant : 2. Considérant qu’en vertu des dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la…