ICPE et sites et sols pollués : consultation publique sur le principal projet de décret
Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse en particulier les exploitants d’ICPE, les bureaux d’études en environnement et les sociétés de dépollution. Selon la présentation…