Terres excavées : mise en consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet

Du 27/05/2019 au 20/06/2019, le ministère de la transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement. Texte de présentation de la…

L’autorisation environnementale unique entre en vigueur

Très attendus, une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 permettent l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique à compter du 1er mars 2017, suite aux retours positifs sur son expérimentation. Cette importante réforme a pour objectif de réduire la charge administrative pesant sur les porteurs de projet dans les secteurs de l’industrie, de…

Le tri des des papiers en entreprise est désormais obligatoire

Faute de mise en oeuvre spontanée, cette mesure semblait s’imposer : à compter du 1er juillet 2016, toute entreprise regroupant plus de 100 personnes sur une même implantation devra trier à la source les déchets de papier en vue de leur valorisation. Cette obligation concerne également les administrations et établissements publics de l’Etat sur chacune de leurs…