DOMAINES D’EXPERTISE :

Avocat Spécialiste en Droit de l’environnement
Certificat de specialisation délivré par le Conseil National des Barreaux le 20 mars 2015

• Droit de l’environnement

–   Régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
–   Audit réglementaire dans le cadre de cession d’installations industrielles
–   Etudes d’impact, enquêtes publiques et aux modalités de participation
–   Régime des déchets et de l’eau
–   Gestion et cession des sites et sols pollués
–   Gestion des risques naturels et technologiques
–   Réglementation REACH
–   Système  d’échange des quotas de gaz à effet de serre
–   TGAP
–   Troubles anormaux du voisinage
–   Contentieux administratif, civil et pénal

• Droit de l’énergie et de l’électricité renouvelable

–   Assistance juridique au montage de projets
–   Audit réglementaire dans le cadre de cession d’installations
–   Contentieux liés aux autorisations d’urbanisme

• Urbanisme 

–   Audit des projets de demande d’autorisation d’urbanisme
–   Contentieux en matière de permis de construire ou de document d’urbanisme
–   Assistance et conseils juridiques sur des points particuliers
(ex: loi littoral ou montagne, protection des monuments historiques)

• Contrats publics

–   Marchés publics et délégations de service public : conseil et contentieux

• Contentieux administratif (expertise approfondie)

–   Référé suspension et autres procédures d’urgence
–   Recours pour excès de pouvoir
–   Responsabilité administrative

• Contentieux civil et pénal de l’environnement

–   Procédures d’urgence
–   Expertises judiciaires
–   Représentation devant les tribunaux

SECTEURS D’ACTIVITÉS :

• Construction – Gestion des déchets – Industrie

• Groupes énergétiques

• Collectivités territoriales (et leurs groupements)

• Associations et particuliers

EXEMPLES DE PRESTATIONS :

• Assistance juridique pour la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol (autorisation d’urbanisme, raccordement au réseau et contrat d’achat avec EDF, contrats de maîtrise d’oeuvre et de maintenance)

• Conseil d’un exploitant d’installation classée à l’occasion de sa cessation d’activité

• Conseil d’un établissement public pour la construction et l’exploitation d’une installation de valorisation des déchets ménagers (bioréacteur)

• Recours en annulation contre un plan local d’urbanisme