Le Conseil d’Etat autorise des éoliennes en montagne

En montagne, comment concilier l’exigence d’urbanisation dans la continuité des constructions existantes avec celle d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations? Le Conseil d’Etat, après avoir rappelé que la construction d’un parc éolien constitue bien une opération d’urbanisation au sens de l’art. L. 145-3 c.urb., a tranché en faveur de l’éloignement et validé deux permis…

Une ICPE soumise à autorisation peut donner lieu à permis de construire tacite

Par un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat statuant en référé a jugé pour la première fois que la circonstance qu’une demande de permis de construire porte sur une construction relevant par ailleurs de la législation sur les installations classées soumises à autorisation ne saurait suffire à l’exclure du champ d’application du permis…

Simplification des autorisations d’urbanisme

Une ordonnance du 8 décembre 2005 clarifie le droit de l’urbanisme en réduisant le nombre des autorisations applicables et en précisant leur champ d’application. Les 11 régimes d’autorisation existants sont ramenés à 3 permis : permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir. Un décret à venir comprendra une liste de travaux pour lesquels…