La protection du climat dans les marchés publics

Une réponse ministérielle éclaire l’enjeu climatique dans la passation des marchés publics. Nous reproduisons et soulignons quelques passages de cette réponse. Pour mémoire, il est rappelé que le code des marchés publics (version 2012) impose aux acheteurs publics de tenir compte des objectifs de développement durable, en amont, lors de la détermination des besoins à…

Nouveau code des marchés publics

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre dernier (cf. Décret n° 2006-975, 1er août 2005) Il confirme une orientation adoptée depuis 2004, offrant aux collectivités territoriales une palette d’outils juridiques complète permettant d’intégrer des considérations environnementales dans leurs achats publics. L’article 5 du Code dispose désormais que « La nature…