Photovoltaïque au sol : publication du guide de l’étude d’impact dans un climat morose

L’étude d’impact et l’enquête publique sont obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kW. Ils précèdent la délivrance du permis de construire.  Afin d’aider les porteurs de projet dans leurs démarches administratives, le ministère de l’écologie vient de publier le guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol.…

Photovoltaïque : les arrêtés sont publiés

Ce samedi 5 mars, deux arrêtés ont été publiés au JO : L’arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre…

Photovoltaïque : le projet du gouvernement est-il juridiquement solide?

Une fois n’est pas coutume, je me permets une petite tribune personnelle. Après les péripéties que l’on connait, le gouvernement a annoncé un nouveau dispositif de « soutien » de la filière photovoltaïque pour le 9 mars prochain. Il ressort des déclarations officielles que le nouveau dispositif comportera d’une part des tarifs d’achat, d’autre part des appels d’offres…