Le contenu de l’étude d’impact évolue

Un décret du 8 juillet 2009 modifie l’article R. 512-8 du code de l’environnement relatif au contenu de l’étude d’impact. Pour les demandes d’autorisation ICPE présentées après le 11 juillet 2009, les nouveautés sont les suivantes : – l’étude d’impact devra comporter une analyse des effets sur le climat, – si plusieurs projets ont été…

La loi Grenelle 1 est publiée

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (loi Grenelle 1) a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. La « révolution verte » aura-t-elle lieu? C’est en tout cas l’ambition de cette loi de programme. Toutes les questions environnementales sont soulevées, avec des objectifs parfois chiffrés. Parmi les…

L’enregistrement, nouveau régime en matière d’installations classées

L’ordonnance du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées institue un régime intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration. Plus du tiers des activités et installations actuellement soumises à autorisation seront concernées par ce régime simplifié, qui dispense le pétitionnaire d’enquête publique et d’étude d’impact, sauf cas particuliers. Le décret définissant la nouvelle…

Création d’une autorité environnementale au sein du CGEDD

Au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD, institué par le décret du 9 juillet 2008 et né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées et de l’Inspection générale de l’environnement) est créé une « autorité environnementale » chargée de donner des avis sur l’impact environnemental des grands projets et programmes.…

Adoption de la loi pour l’accélération des programmes de construction

Cette loi comporte quelques dispositions ayant une incidence non négligeable en droit de l’environnement : par ordonnance, le Gouvernement est habilité à créer un régime d’autorisation simplifiée pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Il est à craindre qu’un régime trop permissif et moins participatif ne soit adopté l’article L. 512-2 du code…

Publication de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Ce texte vise à renforcer la repression des atteintes à l’environnement en cas d’atteinte grave à la santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle des milieux physiques et naturels. Son champ d’application est large (air, eau, déchets, installations classées, protection des milieux naturels) mais la directive ne prévoit pas de sanctions minimum ou alternatives, comme…

Publication d’une nouvelle directive relative aux déchets

La législation actuelle est simplifiée et le recyclage des déchets encouragé. La directive du 19 novembre 2008 précise des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et d’élimination. Elle reprend la hiérarchie des déchets s’appliquant par ordre de priorité dans la législation et la politique en matière de prévention et de gestion…

Adoption de la loi sur la responsabilité environnementale

Le 22 juillet, l’assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose en droit français la directive n° 2004/35 du 21 avril 2004 qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement. Il s’appuie sur le principe « pollueur-payeur » et prévoit que l’exploitant d’une…

Adoption de la loi sur les OGM

La loi relative aux Organismes génétiquement modifiés à été définitivement adoptée le 22 mai 2008. Elle prévoit notamment la liberté de produire « avec ou sans OGM », la mise en place d’un Haut conseil des biotechnologies, la responsabilité de plein droit de l’exploitant agricole cultivant des OGM en cas de contamination supérieure à 0,9%. La loi…

Adoption de la directive sur la qualité de l’air

La Commission européenne a adopté le 14 avril 2008 une directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La directive fusionne quatre directives précédentes et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l’air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des…