Publication d’une nouvelle directive relative aux déchets

La législation actuelle est simplifiée et le recyclage des déchets encouragé. La directive du 19 novembre 2008 précise des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et d’élimination. Elle reprend la hiérarchie des déchets s’appliquant par ordre de priorité dans la législation et la politique en matière de prévention et de gestion des déchets :
– prévention ;
– préparation en vue du réemploi ;
– recyclage ;
– autre valorisation, notamment valorisation énergétique ;
– élimination.
La directive fixe des objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d’ici 2020. Elle abroge la directive 2006/12/CE relative aux déchets et celles relatives aux déchets dangereux (91/689/CEE) et aux huiles usagées (75/439/CEE) avec effet au 12 décembre 2010.

Dir. 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, 19 nov. 2008 : JOUE n° L 312, 22 nov., p. 3