La méthanisation émerge, état des lieux du cadre juridique

Alors que la filière photovoltaïque traverse une période noire suite à l’adoption du nouveau dispositif de « soutien », la méthanisation émerge lentement mais sûrement. Elle jouit pour ce faire d’un cadre juridique plus stable, qui s’est progressivement étoffé. Rappelons d’abord les objectifs en chiffre : l’arrêté PPI du 15 décembre 2009 vise 520 MW de…

Nouveau cadre juridique pour la valorisation des déchets végétaux

Le temps où, pour les installations de méthanisation, l’on hésitait entre la rubrique stockage de gaz ou installation de combustion est révolu. Un nouveau cadre juridique, issu du décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009, créé trois nouvelles rubriques. La rubrique 2780 concerne le compostage, la 2781 la méthanisation et la 2782 les autres traitements…

Publication d’une nouvelle directive relative aux déchets

La législation actuelle est simplifiée et le recyclage des déchets encouragé. La directive du 19 novembre 2008 précise des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et d’élimination. Elle reprend la hiérarchie des déchets s’appliquant par ordre de priorité dans la législation et la politique en matière de prévention et de gestion…

Pour la CJCE, le pétrole de l’Erika est un déchet

Saisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que « des hydrocarbures accidentellement déversés en mer à la suite d’un naufrage, se retrouvant mélangés à l’eau ainsi qu’à des sédiments et dérivant le long des côtes d’un Etat membre jusqu’à s’échouer sur celles-ci, constituent des déchets…

Affaire Erika : par un jugement du 16 janvier 2008, le TGI de Paris condamne Total et indemnise le préjudice écologique

Le pétrolier Total, l’armateur et le gestionnaire italiens, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, et la société de classification RINA ont été reconnus coupables de pollution des eaux et condamnés à l’amende maximale de 375 000 €. Les coupables devront en outre verser 192 millions € à l’ensemble des parties civiles, à plusieurs titres : réparation…

Rapport de l’Institut national de veille sanitaire sur l’incinération

Dans un rapport attendu, l’InVs a rendu publics les résultats de deux études épidémiologiques sur les fumées émises par les unités d’incinération d’ordures ménagères. Il en ressort que le risque de développer un cancer s’accroît avec l’exposition aux fumées d’incinération. Selon le degré d’exposition, le risque constaté augemente de 4,8% à 6,9% pour le cancer…

Gestion des déchets radioactifs

La « loi de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs » a été définitivement adoptée le 15 juin 2006. Le texte prévoit de stocker les déchets les plus dangereux en couche géologique profonde et organise la création d’un site de stockage réversible. Le Parlement a accru l’encadrement de la procédure de…

Le Clemenceau est un déchet dangereux

Dans l’affaire du Clemenceau, le Conseil d’Etat a jugé le 15 février 2006 que le navire amianté devait être qualifié de déchet dangereux. Le Président Chirac se voit obligé de rapatrier en France ce déchet dangereux exporté illégalement vers l’Inde. Le Tribunal administratif de Paris avait été saisi par plusieurs associations, dont Greenpeace, d’une demande…

Déchets : la Cour de cassation confirme que le combustible usé est bien un déchet au sens du droit commun

Dans un arrêt du 7 décembre 2005, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la Cogema dans une affaire qui l’opposait à l’association Greenpeace. Alexandre FARO, qui défendait l’association, se félicite de cette jurisprudence capitale :  » Cet arrêt clarifie enfin le statut juridique de ces matières et ouvre de nouvelles perspectives de…