Collecte des biodéchets : la contrainte augmente dans un contexte fiscal inadapté
Depuis le 1er janvier 2016, le seuil de l’obligation de collecte des biodéchets en vue de leur valorisation est abaissé à 10 t/an (cf. arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 c. env. en application de l’article L. 541-21-1 c. env.). Selon la circulaire du 10 janvier 2012, ce seuil…