Madame, Monsieur, Bonjour et bienvenue sur mon blog. Ce site est un outil personnel et professionnel dans lequel j’archive des morceaux choisis de l’actualité juridique du droit de l’environnement et parfois les commente. Puisse-t’il, par la même occasion, servir à celles et ceux que ça intéresse. Ils sont potentiellement nombreux. Je rends hommage à Maître…
En février 2000, le maire de la commune avait mis en demeure la société Total d’éliminer les déchets d’hydrocarbure échoués sur ses plages. Total obtint l’annulation de cette décision devant les juges du fond. Le Conseil d’Etat confirme que les opérations matérielles d’élimination ne peuvent être mises à la charge de Total en tant que…
Au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD, institué par le décret du 9 juillet 2008 et né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées et de l’Inspection générale de l’environnement) est créé une « autorité environnementale » chargée de donner des avis sur l’impact environnemental des grands projets et programmes.…
Le texte précise certaines notions de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008. La loi sur la responsabilité environnementale (C. envir., art. L. 161-1 et s.) avait renvoyé, à plusieurs reprises, vers un décret d’application pour l’application de certaines de ses dispositions. Le nouveau décret apporte des éclaircissements sur les points suivants : le…
La tendance se confirme. Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société Bouygues télécom à démonter des antennes relais. Elle constate que « si la réalisation du risque reste hypothétique (…), l’incertitude sur l’inocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être…
Un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes estime que les États membres ne peuvent invoquer une exception d’ordre public pour s’opposer à la divulgation du lieu de la dissémination d’organismes génétiquement modifiés. Sauf dérogation prévue par la directive du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement,…
Cette loi comporte quelques dispositions ayant une incidence non négligeable en droit de l’environnement : par ordonnance, le Gouvernement est habilité à créer un régime d’autorisation simplifiée pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Il est à craindre qu’un régime trop permissif et moins participatif ne soit adopté l’article L. 512-2 du code…
Par une décision du 17 décembre 2008, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes et confirme la position de la CJCE : le fioul lourd transporté dans les cales de l’Erika est bien devenu un déchet au moment du naufrage. En matière de responsabilité, un principe important est également confirmé…
Ce texte vise à renforcer la repression des atteintes à l’environnement en cas d’atteinte grave à la santé humaine ou provoquant une dégradation substantielle des milieux physiques et naturels. Son champ d’application est large (air, eau, déchets, installations classées, protection des milieux naturels) mais la directive ne prévoit pas de sanctions minimum ou alternatives, comme…
La législation actuelle est simplifiée et le recyclage des déchets encouragé. La directive du 19 novembre 2008 précise des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et d’élimination. Elle reprend la hiérarchie des déchets s’appliquant par ordre de priorité dans la législation et la politique en matière de prévention et de gestion…
Actualité du droit de l'environnement 