Le Conseil constitutionnel consacre « la protection de l’environnement » comme « objectif de valeur constitutionnelle »

La loi dite « EGALIM » du 30 octobre 2018 (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a complété l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime de façon à interdire, à compter du 1er janvier 2022, la production, le stockage et la circulation de…

Comment le droit accueille-t-il l’émergence de l’agriculture urbaine?

C’est le thème que j’ai abordé le 10 octobre dernier lors du colloque commun entre le LIFTI (laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes) et le CDAE (club des avocats environnementalistes). La conférence portait sur le thème « Biodiversité et maîtrise urbaine ». 191010 Présentation Harada Agriculture urbaine Dans la présentation que voici, je reviens sur l’essor étonnant…

Conférence Biodiversité et maîtrise urbaine le 10 octobre 2019

Les inscriptions sont encore ouvertes. Ne manquez pas la conférence sur le thème « Biodiversité et maîtrise urbaine » organisée par le CDAE (Club des Avocats Environnementalistes) et le LIFTI (Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes). Jeudi 10 octobre de 14h30 à 18h au cabinet Gide 15 rue Laborde Paris 8ème. Pour ma part, j’aurai le plaisir…

Photovoltaïque et zone agricole : la cohabitation progresse

Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant de principe assez limpide : La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie,…

Tiers demandeur : conseils pratiques, la suite

En complément des conseils pratiques que nous donnions ici, nous souhaitons apporter quelques précisions issues de notre expérience, de nos échanges avec l’administration et de conférences sur le sujet. Trois sujets clés pour réussir la procédure : une connaissance partagée du terrain, la maitrise des délais et du rétroplanning et la compréhension des responsabilités du…

Terres excavées : mise en consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet

Du 27/05/2019 au 20/06/2019, le ministère de la transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement. Texte de présentation de la…