Tiers demandeur : conseils pratiques, la suite

En complément des conseils pratiques que nous donnions ici, nous souhaitons apporter quelques précisions issues de notre expérience, de nos échanges avec l’administration et de conférences sur le sujet. Trois sujets clés pour réussir la procédure : une connaissance partagée du terrain, la maitrise des délais et du rétroplanning et la compréhension des responsabilités du…

Terres excavées : mise en consultation du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet

Du 27/05/2019 au 20/06/2019, le ministère de la transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement. Texte de présentation de la…

Remise en état d’une ICPE : l’acquéreur pourrait se substituer au dernier exploitant à travers l’acte de vente

Il nous faut revenir sur cet arrêt du Conseil d’Etat société Akzo Nobel UK (CE 29 juin 2018, n° 400677 – mentionné aux tables) pour partager notre perplexité face à considérant de principe assez innovant : 2. Considérant qu’en vertu des dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la…

Le marché du stockage d’électricité : quels relais de développement en France ?

Le stockage d’électricité a de l’avenir en France. Plusieurs marchés sont porteurs mais il manque un cadre réglementaire adapté. Tour d’horizon des freins et leviers avec Louis-Narito Harada, d’Eversheds Sutherland et Corentin Baschet de Clean Horizon. Avis d’Experts publié sur Actu-environnement le 11 juin 2018 Le plan de stockage électrique annoncé par EDF fin mars…