Attendu depuis fort longtemps, l’arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié au JO du 27 juin, fixe les critères de sortie de statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement. Contexte En France, les déchets de BTP représentent plus…
Du 10 février au 2 mars, le Ministère de la transition écologique met en consultation le projet de décret prévu par l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP. Un texte qui intéresse en particulier les exploitants d’ICPE, les bureaux d’études en environnement et les sociétés de dépollution. Selon la présentation…
Bonne année 2021 à tous! Santé, sérénité, bonheur et réussite dans vos projets, en espérant que la crise sanitaire ne soit bientôt qu’un mauvais souvenir. Côté pouvoirs publics, je formule un vœux de cohérence entre les belles déclarations et les actes. Exemple : la réduction des contrats d’achat dans le photovoltaïque, un coup dur porté…
De quoi est faite la pratique quotidienne de l’avocat environnementaliste? Dans son numéro spécial de novembre 2020, la revue Dalloz Avocat consacre un article aux interlocuteurs de l’avocat environnementaliste (administrations locales et centrale, inspecteurs ICPE, bureaux d’études, notaires, etc). J’y suis interviewé avec mes chers confrères Jean-Pierre BOIVIN, Carine Le Roy-Gleizes, Jean-Nicolas Clément et Arnaud…
Une fois n’est pas coutume, let’s write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and published in the October 2020 issue of the European Energy and Environmental Law Review. Any question on this, please get…
C’est le titre de l’article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En 2020, les Green Corporate PPAs émergent sérieusement en France. Dans cet article, nous expliquons les raisons de cette émergence et…
La loi dite « EGALIM » du 30 octobre 2018 (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a complété l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime de façon à interdire, à compter du 1er janvier 2022, la production, le stockage et la circulation de…
Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre juridique de l’éolien terrestre depuis la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (partie I). Ces récentes évolutions ainsi que les…
C’est le thème que j’ai abordé le 10 octobre dernier lors du colloque commun entre le LIFTI (laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes) et le CDAE (club des avocats environnementalistes). La conférence portait sur le thème « Biodiversité et maîtrise urbaine ». 191010 Présentation Harada Agriculture urbaine Dans la présentation que voici, je reviens sur l’essor étonnant…
Le projet d’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, près de Rochefort, reprend des couleurs. Le projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) avait fait l’objet d’une autorisation ICPE le 15 octobre 2014, autorisation annulée par le TA puis la CAA de Bordeaux le 12 décembre 2017 (n° 17BX01387 et 17BX01388). Par un arrêt…
