Accélération du contentieux en matière d’éolien et PPE ambitieuse

Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de ces propositions ont été traduites dans le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, entré en vigueur le 2 décembre 2018. Ce décret…

Remise en état d’une ICPE : l’acquéreur pourrait se substituer au dernier exploitant à travers l’acte de vente

Il nous faut revenir sur cet arrêt du Conseil d’Etat société Akzo Nobel UK (CE 29 juin 2018, n° 400677 – mentionné aux tables) pour partager notre perplexité face à considérant de principe assez innovant : 2. Considérant qu’en vertu des dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la…

Le marché du stockage d’électricité : quels relais de développement en France ?

Le stockage d’électricité a de l’avenir en France. Plusieurs marchés sont porteurs mais il manque un cadre réglementaire adapté. Tour d’horizon des freins et leviers avec Louis-Narito Harada, d’Eversheds Sutherland et Corentin Baschet de Clean Horizon. Avis d’Experts publié sur Actu-environnement le 11 juin 2018 Le plan de stockage électrique annoncé par EDF fin mars…

Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 1er juin 2018, le nouveau plan hydrogène fixant les objectifs de développement de l’hydrogène dans la transition énergétique. Ce plan a vocation à nourrir la stratégie du Gouvernement en matière d’hydrogène et de stockage de l’électricité et à se traduire dans la Programmation Pluriannuelle…

Notre réputation en Environnement

Eversheds Sutherland France est distingué par Legal500 comme conseil de référence en droit de l’environnement (tier 1), droit public (tiers 1) et project finance (tier 1), notamment. Legal500 me classe également parmi les « Next generation lawyers » en Environnement. Et Chambers me nomme parmi les 20 praticiens les plus réputés en Environnement. Autant le faire savoir…