La loi dite « EGALIM » du 30 octobre 2018 (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) a complété l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime de façon à interdire, à compter du 1er janvier 2022, la production, le stockage et la circulation de…
Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre juridique de l’éolien terrestre depuis la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (partie I). Ces récentes évolutions ainsi que les…
C’est le thème que j’ai abordé le 10 octobre dernier lors du colloque commun entre le LIFTI (laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes) et le CDAE (club des avocats environnementalistes). La conférence portait sur le thème « Biodiversité et maîtrise urbaine ». 191010 Présentation Harada Agriculture urbaine Dans la présentation que voici, je reviens sur l’essor étonnant…
Le projet d’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, près de Rochefort, reprend des couleurs. Le projet porté par le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) avait fait l’objet d’une autorisation ICPE le 15 octobre 2014, autorisation annulée par le TA puis la CAA de Bordeaux le 12 décembre 2017 (n° 17BX01387 et 17BX01388). Par un arrêt…
Les inscriptions sont encore ouvertes. Ne manquez pas la conférence sur le thème « Biodiversité et maîtrise urbaine » organisée par le CDAE (Club des Avocats Environnementalistes) et le LIFTI (Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes). Jeudi 10 octobre de 14h30 à 18h au cabinet Gide 15 rue Laborde Paris 8ème. Pour ma part, j’aurai le plaisir…
Une réduction de l’activité industrielle entraîne fréquemment le passage sous les seuils du régime de l’autorisation, vers ceux de la déclaration. Le code de l’environnement n’encadre pas ce passage et le Conseil d’Etat apporte enfin, par un arrêt du 5 juin 2019 (CE, 5 juin 2019, Borflex, n° 413898), des précisions bien utiles, de nature…
Dans un arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542), le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence dans un sens favorable à la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et agriculture, avec un considérant de principe assez limpide : La circonstance que des constructions et installations à usage agricole puissent aussi servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie,…
