C’est le titre de l’article que Patrick Viterbo (société Brownfields) et moi-même avons publié au Moniteur le 22 juillet dernier. Avec l’aimable autorisation du Moniteur, il peut maintenant être téléchargé ici.
Une réflexion sur “Sites pollués : tirer le meilleur parti du dispositif de tiers demandeur”
Les commentaires sont fermés.
Pingback: Site pollué et tiers demandeur : la fin de l’exigence de garantie à première demande | Actualité du droit de l'environnement