Nouvelle procédure d’enregistrement Louis-Narito Harada / 20/04/2010 Les deux décrets mettant en oeuvre le nouveau régime d’enregistrement des installations classées ont été publiés le 14 avril 2010. L’un fixe la procédure d’enregistrement, l’autre modifie la nomenclature. > D. n° 2010-367 du 13 avril; D. n° 2010-368 du 13 avril Share this:PartagerLinkedInFacebookE-mailWordPress:J’aime chargement…