Animé par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), ce site (www.sante-environnement-travail.fr) propose un accès facilité aux documents d’une vingtaine de sites officiels (ministères, agences, INRS,…). Cette information est notamment organisée par thématiques (milieux et modes de vie, agents et sources d’émission, effets sur la santé).
Le premier décret porte sur les essais en plein champ (décret n° 2007-358), le second sur l’encadrement et le contrôle des cultures commerciales (décret n° 2007-359). De nombreuses questions restent sans réponse, comme le degré de précision des registres indiquant la localisation des cultures OGM ou le régime de responsabilité des producteurs en cas de…
Dans un rapport attendu, l’InVs a rendu publics les résultats de deux études épidémiologiques sur les fumées émises par les unités d’incinération d’ordures ménagères. Il en ressort que le risque de développer un cancer s’accroît avec l’exposition aux fumées d’incinération. Selon le degré d’exposition, le risque constaté augemente de 4,8% à 6,9% pour le cancer…
Après huit années de débats, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été adopté définitivement le 20 décembre 2006. Autour de 1150 articles, le texte regroupe les 39 lois précédentes relatives à la gestion du patrimoine aquatique. Le texte prévoit des mesures favorisant l’accès à l’eau et la protection de la…
Après 3 années d’intenses négociations, la réglementation « enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques » a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen. Elle devrait être confirmée lors du Conseil Environnement du 18 décembre, pour une entrée en vigueur le 1er juin 2007. Le futur règlement et la future directive figurent parmi les textes…
La Commission européenne a mis en ligne, depuis le 18 septembre dernier, le premier inventaire européen des substances polluantes émanant des établissements industriels. L’EPER contient des données sur les principales émissions de polluants dans l’atmosphère et dans l’eau déclarées par environ 10 000 grandes et moyennes entreprises industrielles implantées dans 15 États membres de l’Union européenne…
Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre dernier (cf. Décret n° 2006-975, 1er août 2005) Il confirme une orientation adoptée depuis 2004, offrant aux collectivités territoriales une palette d’outils juridiques complète permettant d’intégrer des considérations environnementales dans leurs achats publics. L’article 5 du Code dispose désormais que « La nature…
Dans un arrêt du 19 juin 2006 (Association Eau et rivière de Bretagne, n° 282456), le Conseil d’Etat pose le principe selon lequel « lorsque des dispositions législatives ont été prises pour assurer la mise en oeuvre des principes énoncés aux articles 1, 2 et 6 de la Charte de l’environnement de 2004, (…) la légalité…
La circulaire du 19 juin 2006 précise les modalités de mise en œuvre des zones de développement éolien (ZDE) prévues par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Depuis le 14 juillet 2005, les éoliennes situées en métropole ne peuvent bénéficier de l’obligation d’achat selon les dispositions…
La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la « transparence et la sécurité en matière nucléaire » rappelle qu’en application du principe de participation et du principe pollueur-payeur, toute personne a le droit d’être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impacts négatifs. Les coûts de prévention et d’analyses sont supportés…
Actualité du droit de l'environnement 