La filière photovoltaïque l’attendait fébrilement, le cahier des charges lié à l’appel d’offres photovoltaïque vient d’être publié. C’est du moins le cas en ce qui concerne les installations sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW, faisant l’objet d’une procédure dite simplifiée. Il se trouve sur le site de la CRE. L’appel d’offre…
Ce mois-ci, Christian Pierret, Valéry Denoix de Saint Marc et moi-même publions dans Fusions & Acquisitions magazine un article sur le photovoltaïque. Nous portons un regard descriptif sur la montée en puissance de la filière et critique sur les récents bouleversements en la matière; nous appelons à la mise en place d’une politique de développement…
Il s’en est fallu de peu. Dans un élan assez courageux, l’avocat général général Juliane Kokott avait proposé de juger, en décembre dernier, qu’un Etat membre est tenu de refuser l’autorisation d’exploiter une installation industrielle si celle-ci contribue au (risque de) dépassement du plafond d’émission national pour les substances polluantes. Etaient visés trois projets de…
Une association est-elle fondée à demander réparation pour préjudice moral alors même que l’infraction à l’arrêté ICPE visée dans l’assignation n’a entraîné aucune atteinte à l’environnement? La Cour de cassation vient de répondre par l’affirmative : le non respect formel des dispositions de l’arrêté préfectoral de fonctionnement, en ce qu’il est de nature à créer un risque…
Le ministère de l’écologie rappelle que les restrictions d’usage attachées aux sites pollués consistent en un « ensemble de recommandations, de précautions, voire d’interdictions sur la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou d’aménager, compte tenu de la présence de substances polluantes dans les sols ». La première version du guide publié en 2000 est mise à jour…
La Cour administrative d’appel de Nantes a jugé, par un arrêt du 28 janvier 2010, que les éoliennes isolées sont interdites en zone littoral. On sait que la loi littoral de 1986 interdit l’extension de l’urbanisation en dehors des agglomérations existantes (art. L. 146-4-I c. urb.). Or pour des raisons de sécurité, la loi Grenelle…
Les loi et règlements relatifs à la protection de l’environnement ne sont pas tous rassemblés dans le code de l’environnement, loin s’en faut. Outre les textes qui ne sont pas codifiés, il faut aussi les chercher pour l’essentiel dans le code de la santé publique, la code de l’urbanisme, le code forestier, le code rural…
L’étude d’impact et l’enquête publique sont obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kW. Ils précèdent la délivrance du permis de construire. Afin d’aider les porteurs de projet dans leurs démarches administratives, le ministère de l’écologie vient de publier le guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol.…
Par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 8 avril dernier sur la conformité à la constitution de l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation. Issu d’une loi de 1976, ce texte se rapporte à la théorie des troubles anormaux de voisinage et consacre l’exception…
Ces habitats d’origine mongole se multiplient dans les campagnes, installés par certains propriétaires de terrains non constructibles. Suite à une question parlementaire, le ministre de l’écologie fait le point sur les formalités d’urbanisme applicables à ces charmants logis. En résumé, lorsqu’elles sont non équipées, elles sont assimilables à des tentes. Dans ce cas, elles peuvent…
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