Attendu depuis plus de deux ans, le décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène est paru au JORF le 3 septembre dernier. Il précise les modalités de sélection des projets de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone à partir de l’électrolyse de l’eau admis à bénéficier d’un soutien public.…
Les conflits entre exploitants de méthaniseurs pour la captation des déchets méthanogènes sont fréquents et ils risquent d’augmenter à mesure que la filière se développe. Le droit au bénéfice de l’obligation d’achat étant soumis à une attestation préfectorale (art.D.446-4 c. énergie), un exploitant concurrent peut être tenté d’attaquer cette attestation si elle inclut des déchets…
[Cour de cassation, 30 novembre 2022, EDF Renouvelables, n° 21-16.404] Avant même que le Conseil d’Etat ne donne un avis attendu sur la question, la chambre civile de la Cour de cassation rend une décision sévère contre un exploitant éolien. Elle considère que l’association FNE a effectivement subi un préjudice moral du fait de la…
La version longue, 24 mn tout de même, est sur YouTube (my god, je suis sur YouTube…) Merci à Ludovic & Luca pour ce moment privilégié dans lequel on prend vraiment le temps de parler des multiples facettes de l’autorisation environnementale, de la préparation du dossier au contentieux devant le juge administratif. Le site Uplawder…
Une fois n’est pas coutume, let’s write in English to share with you our article in English on the emergence of Green corporate PPAs in Europe and France. It was written with Marie Coussi and published in the October 2020 issue of the European Energy and Environmental Law Review. Any question on this, please get…
C’est le titre de l’article que Marie Coussi et moi publions au Bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI) de juin 2020. Bonne lecture et bon été! Article Harada Coussi PPA BDEI n° 87 En 2020, les Green Corporate PPAs émergent sérieusement en France. Dans cet article, nous expliquons les raisons de cette émergence et…
Bonne année à tous! Marie Coussi et moi avons le plaisir de partager notre article publié au BDEI de décembre 2019. Cet article propose un large panorama des évolutions significatives du cadre juridique de l’éolien terrestre depuis la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (partie I). Ces récentes évolutions ainsi que les…
Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de ces propositions ont été traduites dans le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, entré en vigueur le 2 décembre 2018. Ce décret…
Le stockage d’électricité a de l’avenir en France. Plusieurs marchés sont porteurs mais il manque un cadre réglementaire adapté. Tour d’horizon des freins et leviers avec Louis-Narito Harada, d’Eversheds Sutherland et Corentin Baschet de Clean Horizon. Avis d’Experts publié sur Actu-environnement le 11 juin 2018 Le plan de stockage électrique annoncé par EDF fin mars…
Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 1er juin 2018, le nouveau plan hydrogène fixant les objectifs de développement de l’hydrogène dans la transition énergétique. Ce plan a vocation à nourrir la stratégie du Gouvernement en matière d’hydrogène et de stockage de l’électricité et à se traduire dans la Programmation Pluriannuelle…
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