Après un feu vert longuement attendu de la part de la Commission européenne, un arrêté ministériel publié le 14 novembre 2016 définit les conditions dans lesquelles les projets éoliens on-shore peuvent bénéficier du complément de rémunération version 2016. Les projets éoliens lancés jusqu’en 2015 étaient soutenus à travers un tarif d’achat. Le complément de rémunération…
Pour mémoire, la directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED, fusionne 7 directives qui sont reprises dans les différents chapitres de la directive : la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution « IPPC » (chapitre II), la directive relative aux grandes…
> Article publié sur Actu-environnement, avis d’expert, ici. Le décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 a créé en Méditerranée une Zone Economique Exclusive (ZEE) qui se substitue à la Zone de Protection Ecologique (ZPE) créée en 2004. Faut-il y voir une décision sacrifiant les intérêts environnementaux aux intérêts économiques ? La réponse n’est pas si simple et…
Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d’Etat confirme que les éoliennes peuvent être qualifiées d « équipement d’intérêt collectif », typiquement autorisés en zone naturelle ou agricole des PLU. Pour le Conseil d’Etat, un tel projet présente un intérêt public non pas pour ses caractéristiques « propres » (dans les deux sens du terme),…
Depuis le mois de décembre dernier, l’avalanche de textes publiés au JO dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme donne le vertige, y compris aujourd’hui. A défaut d’avoir le temps d’analyser ces textes, je dresse ci-après une liste non exhaustive de ceux qui me semblent les plus importants, pour mémoire. Une fois n’est pas…
Il y a quelques mois, nous avons évoqué la méthanisation et en particulier son cadre juridique ICPE et les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de cette source d’énergie (ici). Une nouvelle réglementation vient de naître, relative à la vente du gaz produit par les installations de méthanisation. L’article L. 446-2 du code de…
La filière photovoltaïque l’attendait fébrilement, le cahier des charges lié à l’appel d’offres photovoltaïque vient d’être publié. C’est du moins le cas en ce qui concerne les installations sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW, faisant l’objet d’une procédure dite simplifiée. Il se trouve sur le site de la CRE. L’appel d’offre…
