Le Clemenceau est un déchet dangereux

Dans l’affaire du Clemenceau, le Conseil d’Etat a jugé le 15 février 2006 que le navire amianté devait être qualifié de déchet dangereux. Le Président Chirac se voit obligé de rapatrier en France ce déchet dangereux exporté illégalement vers l’Inde. Le Tribunal administratif de Paris avait été saisi par plusieurs associations, dont Greenpeace, d’une demande…

Déchets : la Cour de cassation confirme que le combustible usé est bien un déchet au sens du droit commun

Dans un arrêt du 7 décembre 2005, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la Cogema dans une affaire qui l’opposait à l’association Greenpeace. Alexandre FARO, qui défendait l’association, se félicite de cette jurisprudence capitale :  » Cet arrêt clarifie enfin le statut juridique de ces matières et ouvre de nouvelles perspectives de…