Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 1er juin 2018, le nouveau plan hydrogène fixant les objectifs de développement de l’hydrogène dans la transition énergétique. Ce plan a vocation à nourrir la stratégie du Gouvernement en matière d’hydrogène et de stockage de l’électricité et à se traduire dans la Programmation Pluriannuelle…

Notre réputation en Environnement

Eversheds Sutherland France est distingué par Legal500 comme conseil de référence en droit de l’environnement (tier 1), droit public (tiers 1) et project finance (tier 1), notamment. Legal500 me classe également parmi les « Next generation lawyers » en Environnement. Et Chambers me nomme parmi les 20 praticiens les plus réputés en Environnement. Autant le faire savoir…

Simplifier la réglementation environnementale oui, mais avec discernement

Les politiques environnementales n’échappent pas à la classique opposition entre écoles dirigiste et libérale. La première ayant prospéré jusqu’à amasser et complexifier les normes environnementales, la seconde prend aujourd’hui de l’essor à travers une recherche de simplification. Mais de là à penser les normes comme des contraintes non grata, à l’instar du président Trump sabordant…

Ce bon juge administratif

Un enchainement de scènes vécues récemment. A vous écœurer de la justice administrative. Un rapporteur public qui ne motive pas le sens de ses conclusions sur Sagace (c’est systématique). « Rejet. » A l’audience, des conclusions parfaitement inattendues, des arguments pas même avancés par la partie adverse (en présence d’un fort risque financier et politique pour l’Etat). Une note…

Photovoltaïque en toiture : les nouveaux tarifs en vue

La Commission de Régulation de l’Energie a donné, le 16 mars 2017, son avis sur le projet d’arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment jusqu’à 100 kW. Pour mémoire, au-dessus de cette puissance, on sort du tarif d’achat pour entrer dans le système des appels d’offre. Suivant une approche économique, nous tentons de décoder en quelques…