S’il existait un recueil des grands arrêts du droit de l’environnement, celui-ci en serait : par un arrêt « Association Les Amis de la Terre » du 12 juillet 2017, publié au Lebon, le Conseil d’Etat soumet l’Etat à une obligation de résultat en matière de protection de l’air. Plus précisément, en vertu de la loi sur…
Les politiques environnementales n’échappent pas à la classique opposition entre écoles dirigiste et libérale. La première ayant prospéré jusqu’à amasser et complexifier les normes environnementales, la seconde prend aujourd’hui de l’essor à travers une recherche de simplification. Mais de là à penser les normes comme des contraintes non grata, à l’instar du président Trump sabordant…
La loi Macron et la nouvelle autorisation environnementale sécurisent les projets. Le Moniteur a publié mon article sur ce sujet le 5 mai dernier. Je peux maintenant le partager avec mes lecteurs, ici. Ce qu’il faut retenir: En 2017, le risque contentieux qui menace les projets éoliens s’estompe sensiblement sous l’influence de multiples facteurs :…
Un enchainement de scènes vécues récemment. A vous écœurer de la justice administrative. Un rapporteur public qui ne motive pas le sens de ses conclusions sur Sagace (c’est systématique). « Rejet. » A l’audience, des conclusions parfaitement inattendues, des arguments pas même avancés par la partie adverse (en présence d’un fort risque financier et politique pour l’Etat). Une note…
La Commission de Régulation de l’Energie a donné, le 16 mars 2017, son avis sur le projet d’arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment jusqu’à 100 kW. Pour mémoire, au-dessus de cette puissance, on sort du tarif d’achat pour entrer dans le système des appels d’offre. Suivant une approche économique, nous tentons de décoder en quelques…
Très attendus, une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 permettent l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique à compter du 1er mars 2017, suite aux retours positifs sur son expérimentation. Cette importante réforme a pour objectif de réduire la charge administrative pesant sur les porteurs de projet dans les secteurs de l’industrie, de…
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important dans l’arbitrage entre l’usage agricole et l’usage énergétique des zones agricoles. Un arbitrage favorable aux terres agricoles. Le projet en cause, porté par la société Photosol, était une ferme solaire de 12 MW dans la Beauce sur une surface de 26 ha – mais seulement 0,6 ha…
