Book your place › Eversheds Sutherland France lance une série de petits déjeuners Energie, Infrastructures et Environnement, Le premier porte sur un sujet d’innovation. Le stockage de l’électricité se développe en France et dans le monde sous l’influence de multiples facteurs : montée en puissance des énergies renouvelables et intermittentes, de…
Un point d’actualité en premier lieu : l’exigence de garantie à première demande à la charge du tiers demandeur a bel et bien disparu. La loi biodiversité du 8 août 2016 modifiait l’article L. 512-21 en ce sens (voir ici) ; le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 supprime à son tour cette exigence en modifiant l’article…
S’il existait un recueil des grands arrêts du droit de l’environnement, celui-ci en serait : par un arrêt « Association Les Amis de la Terre » du 12 juillet 2017, publié au Lebon, le Conseil d’Etat soumet l’Etat à une obligation de résultat en matière de protection de l’air. Plus précisément, en vertu de la loi sur…
Les politiques environnementales n’échappent pas à la classique opposition entre écoles dirigiste et libérale. La première ayant prospéré jusqu’à amasser et complexifier les normes environnementales, la seconde prend aujourd’hui de l’essor à travers une recherche de simplification. Mais de là à penser les normes comme des contraintes non grata, à l’instar du président Trump sabordant…
La loi Macron et la nouvelle autorisation environnementale sécurisent les projets. Le Moniteur a publié mon article sur ce sujet le 5 mai dernier. Je peux maintenant le partager avec mes lecteurs, ici. Ce qu’il faut retenir: En 2017, le risque contentieux qui menace les projets éoliens s’estompe sensiblement sous l’influence de multiples facteurs :…
Un enchainement de scènes vécues récemment. A vous écœurer de la justice administrative. Un rapporteur public qui ne motive pas le sens de ses conclusions sur Sagace (c’est systématique). « Rejet. » A l’audience, des conclusions parfaitement inattendues, des arguments pas même avancés par la partie adverse (en présence d’un fort risque financier et politique pour l’Etat). Une note…
La Commission de Régulation de l’Energie a donné, le 16 mars 2017, son avis sur le projet d’arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment jusqu’à 100 kW. Pour mémoire, au-dessus de cette puissance, on sort du tarif d’achat pour entrer dans le système des appels d’offre. Suivant une approche économique, nous tentons de décoder en quelques…
