Nous venons de publier au Moniteur un article sur la sortie de statut de déchet. Nous avons voulu exposer de façon claire et synthétique le cadre juridique – pas si simple -, les déchets concernés et la procédure à suivre. Un sujet qui évolue rapidement puisque vient d’être adopté un nouvel arrêté ministériel, daté du…
Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de ces propositions ont été traduites dans le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, entré en vigueur le 2 décembre 2018. Ce décret…
Il nous faut revenir sur cet arrêt du Conseil d’Etat société Akzo Nobel UK (CE 29 juin 2018, n° 400677 – mentionné aux tables) pour partager notre perplexité face à considérant de principe assez innovant : 2. Considérant qu’en vertu des dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la…
Le stockage d’électricité a de l’avenir en France. Plusieurs marchés sont porteurs mais il manque un cadre réglementaire adapté. Tour d’horizon des freins et leviers avec Louis-Narito Harada, d’Eversheds Sutherland et Corentin Baschet de Clean Horizon. Avis d’Experts publié sur Actu-environnement le 11 juin 2018 Le plan de stockage électrique annoncé par EDF fin mars…
Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 1er juin 2018, le nouveau plan hydrogène fixant les objectifs de développement de l’hydrogène dans la transition énergétique. Ce plan a vocation à nourrir la stratégie du Gouvernement en matière d’hydrogène et de stockage de l’électricité et à se traduire dans la Programmation Pluriannuelle…
Eversheds Sutherland France est distingué par Legal500 comme conseil de référence en droit de l’environnement (tier 1), droit public (tiers 1) et project finance (tier 1), notamment. Legal500 me classe également parmi les « Next generation lawyers » en Environnement. Et Chambers me nomme parmi les 20 praticiens les plus réputés en Environnement. Autant le faire savoir…
A l’issue de cinq mois de consultations, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a publié le 23 avril 2018 la Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 mesures destinées à amorcer la transition vers une économie plus vertueuse. Ces mesures sont destinées à mieux produire, mieux consommer et à mieux gérer…
Book your place › Eversheds Sutherland France lance une série de petits déjeuners Energie, Infrastructures et Environnement, Le premier porte sur un sujet d’innovation. Le stockage de l’électricité se développe en France et dans le monde sous l’influence de multiples facteurs : montée en puissance des énergies renouvelables et intermittentes, de…
Un point d’actualité en premier lieu : l’exigence de garantie à première demande à la charge du tiers demandeur a bel et bien disparu. La loi biodiversité du 8 août 2016 modifiait l’article L. 512-21 en ce sens (voir ici) ; le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 supprime à son tour cette exigence en modifiant l’article…
S’il existait un recueil des grands arrêts du droit de l’environnement, celui-ci en serait : par un arrêt « Association Les Amis de la Terre » du 12 juillet 2017, publié au Lebon, le Conseil d’Etat soumet l’Etat à une obligation de résultat en matière de protection de l’air. Plus précisément, en vertu de la loi sur…
