Déchets : la Cour de cassation confirme que le combustible usé est bien un déchet au sens du droit commun

Dans un arrêt du 7 décembre 2005, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la Cogema dans une affaire qui l’opposait à l’association Greenpeace. Alexandre FARO, qui défendait l’association, se félicite de cette jurisprudence capitale :  » Cet arrêt clarifie enfin le statut juridique de ces matières et ouvre de nouvelles perspectives de…