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Sélection par Louis-Narito Harada, avocat à la Cour

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Archives de Tag: Erika

Affaire de l’Erika : confirmation partielle de la Cour d’appel

Dans un arrêt rendu le 30 mars 2010 (n° 08/02778), la Cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité  pénale de l’ensemble des acteurs impliqués dans le naufrage de l’Erika – armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur du navire (le groupe Total) – sur le fondement des articles L. 218-10 et suivants du code…

08/04/2010 in eau, jurisprudence, pénal.

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