Actualité du droit de l'environnement

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Archives de Tag: CPE marchés publics

Contrats de performance énergétique : les clausiers « marchés publics » sont publiés

Le Ministère de l’écologie vient de publier des modèles de contrats publics pour aider les collectivités locales à mettre en oeuvre les CPE. Pour mémoire, un CPE peut être défini comme : tout contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de…

23/04/2012 in Uncategorized.

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