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Archives de Tag: climat

Climat : le contrôle de la trajectoire appliqué aux projets individuels, une étape en souffrance

Le contrôle de la trajectoire a été inauguré par le fameux arrêt Grande-Synthe du Conseil d’Etat (CE 1 juillet 2021, n° 427301, Lebon). La haute juridiction a jugé illégal le refus du Président de la République et du gouvernement de prendre « toutes mesures utiles » pour infléchir la courbe des émissions de GES en France afin…

25/02/2022 in Charte, contentieux, jurisprudence.

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