Adoption de la loi pour l’accélération des programmes de construction

Cette loi comporte quelques dispositions ayant une incidence non négligeable en droit de l’environnement : par ordonnance, le Gouvernement est habilité à créer un régime d’autorisation simplifiée pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Il est à craindre qu’un régime trop permissif et moins participatif ne soit adopté l’article L. 512-2 du code…

Le Conseil d’Etat consacre la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement

Dans un arrêt d’assemblée rendu le 3 octobre 2008, le Conseil d’Etat affirme que « l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle ; qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs ». En l’espèce, un décret relatif aux lacs de montagne est annulé…

Adoption de la loi sur la responsabilité environnementale

Le 22 juillet, l’assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose en droit français la directive n° 2004/35 du 21 avril 2004 qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement. Il s’appuie sur le principe « pollueur-payeur » et prévoit que l’exploitant d’une…

La liberté d’expression des associations de défense de l’environnement reconnue par la Cour de cassation

Dans deux arrêts du 8 avril 2008 (n° 06-10961 et 07-11251), la Cour de cassation a donné raison à l’association Greenpeace, attaquée par les sociétés Esso et Areva. Dans la première affaire, l’association avait détourné le logo sous la forme E$O pour dénoncer l’opposition de la société américaine au protocole de Kyoto. Esso avait perdu…

Gouvernance mondiale de l’environnement : le projet d’ONUE progresse

Une vingtaine de ministres et de représentants des affaires étrangères ont ouvert, lundi 3 septembre à Rio, une réunion pour tenter d’accélérer la création d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement (ONUE). D’après Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable, une résolution portant création de l’ONUE pourrait être présentée à l’assemblée générale des Nations Unies cet…

Ouverture d’un portail dédié à l’information en santé environnement et santé au travail

Animé par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), ce site (www.sante-environnement-travail.fr) propose un accès facilité aux documents d’une vingtaine de sites officiels (ministères, agences, INRS,…). Cette information est notamment organisée par thématiques (milieux et modes de vie, agents et sources d’émission, effets sur la santé).