Actualité du droit de l'environnement

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Archives Mensuelles: décembre 2018

Accélération du contentieux en matière d’éolien et PPE ambitieuse

Plus d’un an après le lancement du groupe de travail « éolien » réuni par Sébastien Lecornu afin d’élaborer des propositions de simplification des règles dans le secteur de l’éolien, certaines de ces propositions ont été traduites dans le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, entré en vigueur le 2 décembre 2018. Ce décret…

13/12/2018 in énergie, éolien, contentieux, nouveau texte.

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