OGM : le Gouvernement a adopté deux décrets et des arrêtés visant à transposer la directive 2001/18

Le premier décret porte sur les essais en plein champ (décret n° 2007-358), le second sur l’encadrement et le contrôle des cultures commerciales (décret n° 2007-359). De nombreuses questions restent sans réponse, comme le degré de précision des registres indiquant la localisation des cultures OGM ou le régime de responsabilité des producteurs en cas de…

Le Conseil d’Etat annule deux autorisations d’essais de maïs OGM

Le Conseil d’Etat annule deux autorisations d’essais de maïs OGM pour manque d’information sur la localisation précise des essais (CE, 28 avril 2006, Fédération des syndicats agricoles MODEF, n° 274458 et 274459). Dans le dossier technique soumis pour avis à la commission du génie bio-moléculaire, la société pétitionnaire Monsanto s’était contentée d’indiquer la liste des…