DOMAINES D’EXPERTISE
- Environnement
- Régime des installations classées
- Etudes d’impact et enquêtes publiques
- Déchets et eau
- Troubles du voisinage
- Contentieux administratif, civil et pénal
- Droit de l’énergie et de l’électricité renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse)
- Urbanisme et construction
- Domanialité publique
- Responsabilité administrative
- Contentieux administratif
SECTEURS D’ACTIVITÉS
- Construction – Gestion des déchets – Industrie
- Groupes énergétiques
- Collectivités territoriales (et leurs groupements)
- Associations
EXEMPLES DE PRESTATIONS
- Assistance dans le montage de projets industriels (installations classée, urbanisme, réglementations sectorielles)
- Audit des documents environnementaux (études d’impact)
- Audit des autorisations administratives pour un parc éolien ou une centrale photovoltaïque (urbanisme, électricité)
- Conseil et contentieux en droit des installations classées
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme (permis de construire et plans locaux d’urbanisme)
- Conseil et contentieux des plans et programmes spécifiques à l’environnement (Plan départemental d’élimination des déchets, Plan de déplacement urbains, etc)
