Annonce de mon arrivée au sein du cabinet Eversheds Paris, mars 2015

Eversheds renforce ses compétences en Droit de l’Environnement Louis-Narito Harada rejoint le bureau de Paris Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Louis-Narito Harada au sein du bureau parisien en qualité de Of Counsel. Fort de dix années d’expérience et de son expertise reconnue en droit de l’environnement (droit des installations classées, gestion des déchets, sites…

Explosion de l’usine AZF : l’Etat n’est pas responsable dans la mesure où le danger n’était pas connu

Le 21 septembre 2001, une explosion au sein de l’usine AZF à Toulouse entrainait la mort de 31 personnes et en blessait plusieurs centaines. L’explosion s’est produite dans le bâtiment n° 221 où des dérivés chlorés ont été mélangés à des nitrates d’ammonium déclassés, dans un milieu humide, le tout en violation des prescriptions d’exploitation.…

Quand le sol pollué était un déchet à la charge du nouveau propriétaire

Dans le prolongement des décisions Wattelez II du 26 juillet 2011 (Commune de Palais-sur-Vienne) et Wattelez III du 25 octobre 2013 (évoquées ici et là), le Conseil d’Etat précise à quelles conditions le propriétaire d’un site pollué peut être qualifié de détenteur de déchets et tenu responsable de leur élimination. Par un arrêt du 24…

Police des déchets : ne pas confondre « transporteur » et « détenteur »

L’affaire de la « montagne sauvage de déchets » de Limeil-Brévannes a au moins eu le mérite d’apporter une importante clarification quant à la notion de transporteur de déchets et aux responsabilités de ce dernier. L’exploitant du centre de tri et de transit de déchets de chantiers, la société LGD développement, ayant été placé en redressement puis…

Exploiter irrégulièrement une ICPE est un acte de concurrence déloyale

Par un arrêt du 21 janvier 2014 (Sté Revival c./ Sté Marchetto, n° 12-25443), la Cour de cassation a posé dans des termes clairs une règle capitale : le fait d’ « exploiter une installation classée sans autorisation et en violation de la réglementation en vigueur » constitue ipso facto un acte de concurrence déloyale justifiant l’allocation…

La protection du climat dans les marchés publics

Une réponse ministérielle éclaire l’enjeu climatique dans la passation des marchés publics. Nous reproduisons et soulignons quelques passages de cette réponse. Pour mémoire, il est rappelé que le code des marchés publics (version 2012) impose aux acheteurs publics de tenir compte des objectifs de développement durable, en amont, lors de la détermination des besoins à…

2018, année du PLU intercommunal

Qui dessinera la ville de demain ? C’est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi « Alur » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture par le Sénat le 31 janvier 2014. La loi de décentralisation de 1983 prévoit que « le plan d’occupation des sols est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune », compétence qui peut être déléguée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (art. 50 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983). En l’état actuel des textes, seules les métropoles et les communautés urbaines…